Quelques chiffres sociaux qui évoluent à compter du 1er janvier 2017
publié le : 16/01/2017
La limite d’exonération de la part patronale pour les titres-restaurant est portée à 5,38 € à compter de 2017.
Afin de bénéficier de l’exonération, il convient de plus :
- que la contribution patronale ne dépasse pas 60 % de la valeur libératoire du titre
- qu’elle soit au moins égale à 50 % de la valeur du titre
Le Smic horaire est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017.
À compter du 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic est porté à 9,76 €, au lieu de 9,67 € depuis le 1er janvier 2016.
Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er janvier 2017, s’établit donc désormais à 1 480,30 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).
Le résultat est très légèrement différent avec application de la formule « annuelle » : 35 × 52/12 × 9,76 €, soit 1 480,27 €.
Le plafond de sécurité sociale 2017 augmente à 3269 € par mois
Pour les rémunérations qui seront versées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, le plafond mensuel de sécurité sociale est fixée à 3.269 €.
Le plafond annuel atteint donc 39 228 €.
Arnaud Marguet