Le document d’information établi par les entreprises à destination des services interentreprises de santé au travail évolue à compter du 1er janvier 2017
Les informations périodiques faites par les entreprises au service interentreprises de santé au travail sont modifiées à compter du 1er janvier 2017.
Désormais, le document mis à jour et communiqué, par les employeurs adhérents à un service interentreprises de santé au travail, doit indiquer :
- le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre
- les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés désormais à l’article R. 4624-23 du code du travail, qui permettent au travailleur de bénéficier d’un suivi individuel renforcé
Le document doit être établi au regard de l’évaluation des risques prévus à l’article L. 4121-3 du code du travail et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques tels qu’ils sont prévus dans la fiche d’entreprise, après avis du (ou des) médecin(s) du travail ainsi que du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Désormais également, lorsque l’employeur souhaite mettre un terme à l’adhésion au service interentreprises de santé au travail, il doit prendre sa décision sauf opposition motivée du CHSCT préalablement consulté.
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Arnaud Marguet