Le droit social est un droit vivant. Eixamp avocats vous aide et vous accompagne régulièrement dans la compréhension des évolutions législatives et jurisprudentielles.
En application des dispositions des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Il est ainsi...
Portée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) semble connaître son dénouement avec la publication en date du 28 mai 2019 de trois décrets. En particulier, le décret nº...
La Cour d’appel de Versailles a annulé, le 18 avril 2019, le licenciement d’une ingénieure d’une société d’informatique qui avait refusé d’enlever son voile islamique. Cet arrêt est l’aboutissement d’une longue procédure judiciaire qui a vu intervenir la Cour...
Revenant sur une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est à nouveau prévu que les indemnités de rupture du contrat de travail dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale, soit...
À la suite de la publication du décret du 27 décembre 2016, la réforme de la médecine du travail rentre désormais en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Parmi les principales mesures : La visite médicale d'embauche est remplacée par...
Les informations périodiques faites par les entreprises au service interentreprises de santé au travail sont modifiées à compter du 1er janvier 2017. Désormais, le document mis à jour et communiqué, par les employeurs adhérents à un service interentreprises de santé...